Imaginez construire la maison de vos rêves, mais sans la garantie officielle que vous en êtes le propriétaire. C’est la situation que vivent de nombreuses personnes sans acte de propriété. L’acte de propriété est un document juridique fondamental qui officialise…
Lire la suiteL’acte de caution est un document essentiel lors d’une location immobilière. Il garantit au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de difficultés du locataire. En format PDF, il offre une solution pratique et sécurisée pour la…
Lire la suiteLa signature d’un sous-compromis immobilier marque le début d’un processus complexe. Comprendre les étapes à suivre après cette signature est crucial pour éviter des complications et des pertes de temps et d’argent. Ce guide détaillé vous permettra de naviguer sereinement…
Lire la suiteLe domaine public représente l’ensemble des biens et services accessibles à tous, sans distinction ni restriction. Il est un pilier essentiel de notre société, assurant l’accès à des ressources fondamentales comme l’eau potable, l’éducation, les espaces verts, et la liberté…
Lire la suiteVendre, acheter ou faire construire ? Le notaire immobilier est un acteur incontournable de vos projets immobiliers à Maubeuge. Il assure la sécurité juridique de vos transactions, vous accompagne dans les démarches administratives et vous protège contre les risques potentiels….
Lire la suiteUn avocat spécialisé en droit immobilier est un individu précieux pour toutes les transactions d’un immeuble. Formé exclusivement sur le droit immobilier, l’avocat défend au mieux les avantages de son client en le conseillant et le secondant. Expertises, rôles, métier et…
Lire la suiteIl y a des porteurs d’un projet immobilier dans l’investissement locatif qui sont confirmés à de nombreux choix de défiscalisation. Dans ce cas, il est aussi nécessaire de bien choisir le dispositif de défiscalisation qui s’adapte à votre situation patrimoniale….
Lire la suiteLors de la transmission par donation ou par succession des titres d’une société qui ont fait l’objet d’un engagement collectif de conservation, le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une exonération à hauteur de 75 % des droits dus. En…
Lire la suiteImpôt local par excellence, la taxe d’habitation dépend des caractéristiques de votre habitation, de sa situation et de votre foyer (revenus, nombre …) au 1er janvier de chaque année. Elle doit être payée si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant…
Lire la suiteLa situation familiale ou les revenus de certains contribuables ont pu être modifiés depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Le taux du prélèvement à la source est évalué par l’administration fiscale sur la base de la…
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