La situation familiale ou les revenus de certains contribuables ont pu être modifiés depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Le taux du prélèvement à la source est évalué par l’administration fiscale sur la base de la composition du foyer et sur la base des charges et revenus réalisés par le foyer au cours d’une période définie. L’introduction du prélèvement à la source peut s’accompagner de la possibilité d’informer l’Administration de tout changement de variation des revenus et de charges ou de situation personnelle.
Comment adapter le taux de prélèvement à la source ?
L’espace Particuliers en ligne, dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source » permet de déclarer un changement (naissance, mariage, PACS...). Aussi, ce service donne la possibilité d’opter pour un versement trimestriel plutôt qu'un versement mensuel pour les contribuables qui doivent verser un acompte contemporain, par exemple par ce qu'ils perçoivent des revenus fonciers. Il est aussi possible de choisir un taux non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur ou choisir un taux individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre deux conjoints.
Le taux de prélèvement personnalisé et non personnalisé.
Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Pour le prélèvement à la source (PAS) en 2019, il sera calculé sur la base de votre déclaration de revenus faite en 2018. Il tient compte de l'ensemble de votre situation, de vos charges de famille et vos revenus. Le taux de prélèvement personnalisé est calculé par l’administration fiscale : c’est le taux par défaut.
Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux « non personnalisé ». Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence. Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.
Le taux de prélèvement individualisé
Le taux de prélèvement individualisé est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints. Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour ce taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Cela peut être intéressant s’il y a d’importants écarts de revenus dans un couple. Le taux sera alors adapté aux revenus de chacun et, naturellement, le conjoint avec les revenus les plus importants se verra appliquer un taux plus élevé. Il paiera donc plus, et on aura une meilleure répartition du paiement de l’impôt sur le revenu entre les conjoints. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt.