Publié le : 11 décembre 20206 mins de lecture

L’investissement en nue-propriété se base sur le principe du démembrement du droit de propriétaire d’un bien. Cette opération est très intéressante pour les investisseurs qui souhaitent acheter une maison neuve à un prix inférieur au prix du marché. Vous cherchez à investir dans l’immobilier et vous vous demandez sur le statut de nu-propriétaire ? Avant de faire de tels investissements, il est préférable de comprendre les caractéristiques de la nue-propriété.

Un investissement en nue-propriété, c’est quoi exactement ?

L’investissement en nue-propriété permet à tout investisseur d’acquérir un bien immobilier ancien ou neuf pour uniquement 60 % de sa valeur, en admettant de ne pas toucher de loyer pendant une période de 15 ans. Effectivement, au début de l’opération, l’investisseur se porte acquéreur seulement de la nue-propriété du bien pendant une durée déterminée précisée dans le contrat. Par conséquent, l’abattement sur la valeur du bien immobilier s’obtient en accordant le droit d’utilisation (usufruit temporaire) à un tiers pour une période de temps transitoire, au terme de laquelle l’investisseur deviendra automatiquement le propriétaire à part entière de la maison. Une occasion pour investir dans l’immobilier à faible coût sans contraintes de gestion sur du long terme. Pour plus d’information, veuillez visiter le site www.nue-propriete.org

Les bonnes raisons d’investir en nue-propriété

Ce programme d’investissement est très adapté pour préparer sa retraite en acquérant une nouvelle propriété. La décote sur le coût à l’achat peut être majorée de 50 %, car l’investisseur n’achète que la nue-propriété du bien immobilier. À l’issue de la période d’utilisation du droit d’usage, il pourra reprendre toute propriété de la résidence sans payer de frais supplémentaires. C’est la première valeur ajoutée de l’investissement en nue-propriété. La seconde est lorsque la propriété est vendue (si sa valeur augmente avec le temps). La nue-propriété constitue une excellente occasion pour devenir propriétaire d’un bien immobilier avec des billets à bas prix dans une grande agglomération.

Jusqu’à la fin du démembrement de propriété, le nu-propriétaire ne percevra ni loyer ni impôt, donc aucun impôt sur le revenu n’est prélevé. Par contre, il peut diminuer sa base IFI, car c’est l’usufruitier déclarant le bien immobilier dans son patrimoine imposable. Aussi, les droits de donation dans les successions ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété.

Le bien étant maintenu par l’usufruitier pendant toute la durée de démembrement, le nu-propriétaire reprendra le bien en bon état. Notez cependant que l’usufruitier est tenu d’occuper l’entretien et la réparation des parties privées et des parties communes du bâtiment. Par contre, les travaux sur le gros œuvre sont à la charge du nu-propriétaire.

Acquisition en nue-propriété : qui possède l’usufruit de la résidence ?

L’usufruit est souvent attribué au bailleur social ou institutionnel qui est chargé d’assurer la gestion locative du bien. Il est responsable de l’entretien du logement, de la perception du loyer, du travail si nécessaire et du paiement de toutes les taxes. Il promet de remettre la propriété en parfait état à la fin de l’opération. Pour ce type d’investissement, il est important de choisir un opérateur fiable capable de gérer la propriété pendant environ deux décennies.

De son côté, le propriétaire qui choisit d’investir en nue-propriété ne percevra aucun revenu locatif. Tout au long de la période dudit démembrement, la propriété n’affectera pas la fiscalité des investisseurs. Son impôt sur le revenu reste inchangé, le logement n’est pas pris en compte dans les calculs des institutions financières internationales, et il n’est pas redevable de la taxe foncière.

Comme pour tout investissement immobilier, il existe un risque de perte en capital si le marché de l’immobilier venait à chuter de manière plus importante que la décote initiale.

Pendant toute la durée de l’investissement, le propriétaire ne pourra pas profiter de son bien. De plus, il faut s’assurer que les modalités d’entretien et les obligations du bâtiment (parties communes et privatives) sont définies avec précision et clarté par le bailleur-propriétaire dès le départ.